Amendement n° 377 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « - Au début de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° du présent III prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts, », sont remplacés par les mots : « La proposition de contrat ou d’accord-cadre constitue le socle de la négociation entre les parties. Au titre des critères et modalités de révi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l’amendement CE500 adopté en commission qui consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts comme socle de la négociation entre les parties s’agissant des modalités de détermination et de révision du prix.