Amendement n° 391 de M. André Chassaigne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « directes au consommateur » les mots : « de produits transformés à la ferme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par la Fédération Nationale de Producteurs de Lait, vise à remplacer la terminologie de « vente directe au consommateur », qui n’est plus adaptée aux nouveaux modes de consommation, par la terminologie « ventes de produits transformés à la ferme » pour permettre aux producteurs adhérents de l’OP et de coopératives de développer la transformation à la ferme comme voie de dive… (extrait)