Amendement n° 394 de M. André Chassaigne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « - À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

L'exposé des motifs

Il n’existe pas de définition législative du coût de production. Le présent amendement vise à s’assurer que la rémunération de la main d’oeuvre agricole salariée et non salariée soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.