Amendement n° 406 de M. André Chassaigne sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un « QR Code » sur les produits alimentaires, permettant, en complément de l’étiquetage, de disposer de l’ensemble des informations relatives à la traçabilité sans surcharger les étiquettes. Ce rapport examine également la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies, notamment la Blockchain et l’intelligence artificielle, pour assurer des contr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le rapport n° 3635 de « Pour une alimentation sûre et saine : renforcer la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne » a fait le constat que si la traçabilité des produits est globalement assurée, certains opérateurs de la filière agroalimentaires continuent à avoir des difficultés à démontrer une totale traçabilité des produits tout au long de la chaine. Les Etats membres peuvent égaleme… (extrait)