Amendement n° 407 de M. André Chassaigne à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « France », insérer les mots : « ou une mention intitulée « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent répondre directement à la recrudescence des allégations visant clairement à tromper le consommateur sur l’origine des produits alimentaires, et par conséquent les induire en erreur sur la qualité environnementale et sur les impacts climatiques de leur consommation alimentaire. Le renforcement progressif et salutaire de la réglementation concernant l’indicat… (extrait)