Amendement n° 412 de M. Fabrice Brun à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « termes, », insérer les mots : « de sécurité sanitaire, de traçabilité, ».

L'exposé des motifs

L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs, via la création de valeur qu’il implique. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs, vis-à-vis de la transparence des produits qu’i… (extrait)