Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « « Dans le cas de produits transformés, y compris les produits vendus sous marque de distributeur définis par l’article R. 412-47 du code de la consommation, sont indiqués selon des modalités définies par décret, le lieu de transformation substantielle et l’origine de la matière première prépondérante dans le respect des règles fixées par le droit de l’Union européenne. » ; ».
Les enjeux économiques et environnementaux actuels, renforcés par la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, appellent à la mise en place de mesures favorisant le renforcement de notre souveraineté agricole et industrielle, au-delà des moyens engagés dans le plan de relance. De plus, les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à vouloir privilégier et valoriser des produits locaux ou issus d… (extrait)