Amendement n° 464 de M. Julien Dive à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

Cet alinéa, introduit en commission sans bruit par un amendement du Rapporteur, constitue une voie d'éviction majeure du dispositif que cette proposition de loi entend mettre en place. La non-négociabilité de la matière première agricole, socle de l'article 2, doit permettre de consacrer la construction du prix en marche avant, celle-ci doit donc concerner tous les produits dès lors qu’un seuil es… (extrait)