Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, réalise des évaluations régulières des expérimentations afin de déterminer les suites qu’il convient de leur donner. Il publie également, pour chaque catégorie de produits concernée par une expérimentation, une analyse des écarts de rémunération constatés parmi les principaux producteurs et au sein des principales entreprises de transformation et de distribution. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un comité scientifique chargé de publier des analyses des écarts de rémunération constatés parmi les principaux producteurs et au sein des principales entreprises de transformation et de distribution. Si les modalités de mise en œuvre des expérimentations doivent encore être précisées, il convient dans tous les cas de s'assurer que ce… (extrait)