Amendement n° 477 de Mme Martine Leguille-Balloy sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le sixième alinéa de l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’observatoire publie, chaque trimestre, un support synthétique reprenant l’ensemble des indicateurs mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 631-24, à l’article L. 631-24-1 et au II de l’article L. 631-24-3. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander à l’observatoire des prix et des marges de publier chaque trimestre l’ensemble des indicateurs adoptés et publiés par les organisations interprofessionnelles, ou à défaut des instituts techniques. Cela contribue à une meilleure transparence et à une meilleure diffusion actualisée des indicateurs.