Amendement n° 493 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

Ce taux permet de limiter les obligations concernant les ingrédients ne représentant qu'une part mineure dans la composition du produit.