Amendement n° 494 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rémunération » insérer les mots : « et les conditions de travail ».

L'exposé des motifs

L'amendement n°210 de Madame BEAUDOUIN-HUBIERE demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rémunération des agriculteurs afin que nous puissions dresser un bilan de la future loi visant à protéger leur rémunération. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi s'ouvrait sur le tragique récit d'une mère d'un agriculteur qui s'est donné la mort. C'est pour mettre… (extrait)