Amendement n° 179 de M. Jean-François Eliaou à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « « démographiques », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».

L'exposé des motifs

Cet article concerne les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont pour la plupart étrangers et dont certains connaissent des conditions sanitaires et psychologiques difficiles. Ainsi le critère de la capacité d’accueil adapté est primordial afin de les orienter vers le ou les départements qui pourront les accueillir dans les meilleures conditions.