Amendement n° 210 de Mme Annie Vidal sur avant l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre II, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « maltraitances et les ».

L'exposé des motifs

Les situations de maltraitances auxquelles les enfants peuvent être soumis recouvrent des réalités complexes et variées. Cet amendement vise à inclure la notion de maltraitance dans le titre II du projet de loi, parce que violence et maltraitance ne sont pas des notions interchangeables. En effet, si la violence est définie comme l’emploi d’une force physique ou psychique causant des dommages à la… (extrait)