Amendement n° 316 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’une semaine à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes législatives et règlementaires nécessaires pour une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant dans les procédures qui le concernent.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souligne un des oublis de ce texte : la prise en compte de la parole de l'enfant. La Défenseure des droits le case d'ailleurs dans un des "oublis majeurs" de ce projet de loi, à juste titre. En effet, la Défenseure déplore que ces précédentes recommandations concernant les réformes relatives à la prise en compte de la parole de l’e… (extrait)