Amendement n° 321 de M. Mounir Mahjoubi sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet pour l’enfant évalue l’opportunité de mobiliser la société civile autour de l’enfance protégée, notamment par le soutien scolaire, l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, et par le développement d’une relation durable coordonnée par une association et construite sous la forme de temps partagés réguliers entre l’enfant et un ou plusieurs tiers … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de la société civile autour de l’enfance protégée, notamment par le parrainage, le soutien scolaire ou l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, en inscrivant la nécessité d'évaluer leur pertinence au sein du projet pour l'enfant. Il permet en particulier d'introduire le concept de parrainage dans le code de l'action sociale et des familles. E… (extrait)