Amendement n° 390 de Mme Stella Dupont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Cette prise en charge est interdite dans d’autres structures d’hébergement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher tout hébergement des mineurs ou jeunes majeurs dans des hôtels. C’est l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer en leur permettant d’être hébergés dans des structures adaptées telles que les établissements et services médico-sociaux (ESSMS). Il est donc nécessaire de définir en amont quelles structures peuvent être désignées pour l’accueil d’un tel public.