Amendement n° 400 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux », le mot : « un ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire car ce dispositif est très coûteux et, surtout, ne permet pas d'encadrer convenablement les mineurs.