Amendement n° 437 de Mme Isabelle Santiago à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Le service de l’aide sociale à l’enfance veille à l’accompagnement éducatif des mineurs pris en charge dans ces structures. Il nomme un référent chargé de ce suivi et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223-1-1 du présent code. » II. - En conséquence, après le mot : « article », supprimer la fin de la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la désignation d'un référent pour accompagner le jeune placé, à titre exceptionnel, à l'hôtel et assurer son suivi éducatif. Alors qu'un récent rapport de l’IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l’hôtel ne bénéficient d’aucune forme de suivi éducatif, avec d’importantes disparités entre départements, il nous semble impératif de prévoir la présence d'un référent lo… (extrait)