La section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil est ainsi modifiée : 1° L’article 375-2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - À la deuxième phrase, le mot « observation » est remplacé par le mot : « évaluation » ; - À la même deuxième phrase, les mots : « ou de rééducation » sont remplacés par les mots : « , de rééducation, d’accompagnement psychologique ou d’intervention au domicile » ; - Après la première occurrence du mot : « de », la fin de la der… (extrait)
Cet amendement vise à préciser le dispositif de l’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO). L’AEMO est un dispositif de prise en charge spécifique dans le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur l’intervention du Juge des Enfants. Conçu comme une alternative au placement, elle permet la régulation de l’autorité parentale qui est maintenue dans son principe et son exercice mais encadrée… (extrait)