Amendement n° 471 de M. Benoit Potterie à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prend également en compte le nombre de ces mineurs et majeurs de moins de vingt-et-un ans déjà accueillis dans le département. » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre une répartition plus équilibrée des mineurs non-accompagnés sur le territoire national. D’après les chiffre du Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), le Nord et le Pas-de-Calais sont les départements qui accueillent le plus de MNA en France, avec des taux respectifs de 4,57% et de 2,… (extrait)