Amendement n° 484 de Mme Nathalie Bassire à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une attention toute particulière est portée aux enfants en situation de handicap qui doivent relever de l’aide sociale à l’enfance. »

L'exposé des motifs

La protection des enfants ne prend pas suffisamment en compte l’enfant en situation de handicap. Le cas des enfants en situation de handicap, victimes de maltraitance, doit relever de l’aide sociale à l’enfance, et non des instituts spécialisés dans le domaine du handicap. En effet, trop d’enfants en situation de handicap et victimes de maltraitance sont redirigés vers ces instituts spécialisés et… (extrait)