Amendement n° 493 de Mme Valérie Six à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « formation » insérer les mots : « éducative et sociale ».

L'exposé des motifs

Si les amendements adoptés en commission ont prévu un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs pour que l’accueil dans les structures hôtelières soit licite, il convient de préciser l’objet de cette formation. Tel est le sens du présent amendement.