Amendement n° 494 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La mise à l’abri de mineurs ne peut être réalisée dans les structures d’hébergement relevant du code du tourisme, de l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation ou des articles L. 227-4 et L. 321-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l’hébergement de mineurs dans les hôtels ou les structures bénéficiant d’un agrément « Sport » ou « Jeunesse et éducation populaire », y compris en cas d’urgence. Les mineurs doivent être placés dans un environnement adapté à leurs besoins. Un hôtel n’est pas fait pour recevoir des enfants.