Le deuxième alinéa de l’article L. 321-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prend en compte les particularités de la structure ou personne d’accueil dans le cas de cours séjours. »
Cet amendement vise à combler l’actuel vide juridique concernant les « accueils à la ferme ». Dans le Département du Nord, des séjours de très courte durée sont organisés chez des agriculteurs, les services départementaux vérifiant au préalable que les accueillants sont référencés auprès de la Chambre de l’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais sur la liste « Vacances d’enfants à la ferme » et que le s… (extrait)