Amendement n° 498 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 321-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 321-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-1-1. - Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent bénéficier d’un hébergement à la ferme dans le cadre de séjours récréatifs pour un effectif maximal de quatre mineurs de façon simultanée. Si les agriculteurs-hôtes n’y sont pas autorisés en vertu d’une autre disposition relative à l’accueil des mineurs, ils doivent être inscrits auprès de la chambre… (extrait)

L'exposé des motifs

Les départements font beaucoup d’efforts pour offrir aux enfants des moments de « respiration », de « pause », afin qu’ils connaissent la joie de partir, même à quelques kilomètres, en « week-end » ou en « vacances ». Le présent amendement propose de permettre des accueils « à la ferme », où des agriculteurs-hôtes accueilleraient les enfants sur des séjours courts, dans un cadre à la fois bucoliqu… (extrait)