Amendement n° 519 de Mme Nicole Sanquer sur avant l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du titre V bis, substituer aux mots : « Mieux piloter » les mots : « Améliorer le pilotage de »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier l'intitulé du titre V bis en remplacement "Mieux piloter la politique de protection de l'enfance" par "Améliorer le pilotage de la politique de protection de l'enfance". La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre. Tel est l'objet de cet amendement.