Amendement n° 544 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « lorsque ce dernier est capable de discernement. »

L'exposé des motifs

L'opinion et le discernement n'ont pas de lien de causal. En effet, recueillir l'avis d'un enfant qu'il soit discernant ou non, est pertinent. Il convient donc que le texte le précise. Par ailleurs, cet avis n'est pas contraignant pour le juge, dès lors cette précision ne fait pas sens.