Amendement n° 580 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 375-2 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner que cet accompagnement soit renforcé ou intensifié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la modulation par le juge des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) afin de les adapter au mieux aux besoins des enfants. Nos discussions en Commission aux Affaires Sociales ont permis de dégager un consensus sur la nécessité d’accompagner les tiers dignes de confiance ou les membres de la famille à qui sont confiés les enfants. En effet, les tiers dignes de co… (extrait)