Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et publié dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, puis, à compter du 1er janvier 2025, après avis mentionné au 5° de l’article L. 147-14 du code de l’action sociale et des familles fixant le groupement d’intérêt public pour la protection de l’enfance, l’adoption et l’accès aux origines personnelles ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Le présent amendement vise à consacrer les référentiels que pourra produire le GIP créé à l'article 13 du présent projet de loi.