Amendement n° 627 de Mme Michèle Peyron à l'article 12 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « les » insérer les mots : « infirmiers et »

Rédactionnel