Rejeté.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Par dérogation au premier alinéa, pour répondre à des situations particulières liées à la situation personnelle de la personne mineure, cette prise en charge peut être réalisée dans d’autres structures d’hébergement, relevant notamment du code du tourisme, de l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation ou des articles L. 227-4 et L. 321-1 du présent code, sous réserve d’un projet d’accompagnement éducatif, psychologique et social, … (extrait)
Il est difficile d’admettre que dans notre pays, des mineurs n’ont pas de solution adaptée à leur condition psychologique parmi les possibilités de prise en charge sociale. Pourtant, il existe une infime partie des mineurs n’ayant pas trouvé dans les structures existantes un cadre approprié, que ce soit dans les foyers, les hébergements collectifs ou le placement en famille. Il n’est pas que… (extrait)