Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil est ainsi modifiée : « 1° Après le 5° de l’article 375-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf urgence, le juge ne peut confier l’enfant au titre des 3° à 5° qu’après évaluation par le service compétent des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de con… (extrait)
Cet amendement propose une réécriture globale de l'article 1, en cohérence avec les travaux parlementaires réalisés en commission.