Rejeté.
Le Gouvernement remet, six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’exercice effectif du cumul d’emplois des assistants familiaux, sur les types et modalités des métiers exercés, ainsi que sur les freins à l’exercice d’emplois autres que celui d’assistant familial. Le rapport formulera des recommandations visant à élargir le champ des métiers exercés et les modalités d’exercice du cumul d’emplois diversifiés.
Le métier d’assistant familial est aujourd’hui un métier à part entière, et le référentiel des agréments est établi dans une annexe du CASF. Même s’il est aujourd’hui déjà possible de cumuler une fonction d’assistant familial avec un autre emploi ou une retraite, sous conditions, cela est très rare. Le cumul d’emploi consiste d’ailleurs souvent à accueillir plusieurs enfants à son domicile via dif… (extrait)