Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil est ainsi modifiée : « 1° Après le 5° de l’article 375-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf urgence, le juge ne peut confier l’enfant au titre des 3° à 5° qu’après évaluation par le service compétent des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de con… (extrait)
L’amendement vise à garantir les conditions de l’accueil de l’enfant par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance. Le terme de placement apparaît négatif et stigmatisant pour les enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Le fait de confier un enfant démontre une démarche positive de protection. Il est donc proposé au I. 1°, à l’instar des termes usités pour l’a… (extrait)