Amendement n° 724 de Mme Maud Petit à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ».

L'exposé des motifs

La prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.