Amendement n° 768 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « lorsque ce dernier est capable de discernement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de systématiser le reccueil de l'avis de l'enfant, en cas d'accueil par un membre de la famille ou un tiers de confiance, quelle que soit sa capacité de discernement. En l'état actuel du droit, le code de procédure civile ne prévoit d'entendre l'enfant que dans le cas où ce dernier est doté de discernement. Nous plaidons au… (extrait)