Amendement n° 779 de Le Gouvernement sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de confier l’enfant à un ou plusieurs tiers bénévoles, désigné parrain ou marraine » les mots : « de désigner un ou des parrains ou marraines ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction de la disposition pour éviter la confusion avec le placement administratif et judiciaire, induit par l’utilisation du verbe « confier ».