Amendement n° 76 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comporte un volet consacré aux moyens humains et budgétaires et aux mesures dédiées à l’accompagnement durant l’incarcération des détenus radicalisés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que le rapport insiste sur l'état des moyens humains et budgétaires dédiés à l'accompagnement des détenus durant leur incarcération. La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, prévue à l’article 5 du présent projet de loi, vise à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des détenus après leur sortie de prison. Si cette ques… (extrait)