Amendement n° 86 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ».

L'exposé des motifs

Si un risque de menace terroriste pèse sur un événement, il est absurde qu’une personne mentionnée à l’article L. 228-1 soit interdite de s’y rendre pendant une durée limitée à seulement 30 jours alors que l’événement pourrait durer davantage de temps. La loi doit rester flexible pour adapter les mesures aux circonstances.