Amendement n° 32 de Mme Caroline Fiat à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéas 3, supprimer les mots : « ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 28. III. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « ainsi que sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34. V. - En conséquence, supprimer les alinéas 13, 35 et 40.

L'exposé des motifs

Nous proposons à nouveau dans cet amendement de supprimer l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire qui, chaque année, prévaut dans la fixation de cet objectif de dépenses. La qualité d'accueil des patients, des soins prodigués ainsi que le niveau de remboursement se détériorent avec l'argument qu'il faut d'abord lutter cont… (extrait)