Amendement n° 49 de Mme Cendra Motin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « branche, », insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et du régime d’assurance chômage ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « branche, », insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régimes de retraite obligatoire complémentaires et l'assurance chômage.