Amendement n° 50 de Mme Cendra Motin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - à la première phrase, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage » ; » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « , les régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et le régime d’assurance chômage ». III. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « - aux deux premières phrases, après… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régimes de retraite obligatoire complémentaires et l'assurance chômage.