Amendement n° 52 de Mme Cendra Motin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « branche, », insérer les mots : « du régime d’assurance chômage, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et du régime d’assurance chômage ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « branche, » insérer les mots : « du régime d’assurance chômage ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « base » ; insérer les mots : « , du régime d’assurance chômage ». V. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour l'assurance chômage.