Amendement n° 56 de Mme Cendra Motin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - à la première phrase, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires » ; » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « et les régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». III. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « - aux deux premières phrases, après le mot : « base, », sont insérés les mots : « des régimes de r… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régime de retraite obligatoire complémentaires.