Retiré.
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Est ajouté un 9° ainsi rédigé : « « 9° Une annexe explicative dite « budget vert » analysant les externalités environnementales positives et négatives du projet de loi de finances de l’année. Cette analyse est établie au regard des engagements de la France en matière environnementale au niveau national. » »
Initiée en 2019, la démarche du budget vert s’inscrit dans un double contexte : répondre à l’initiative de l’OCDE (« collaborative on green budgeting »), pour une budgétisation environnementale et permettre la refonte des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances souhaitée par le Parlement. La France est la première à faire aboutir une démarche de budgét… (extrait)