Retiré.
La seconde phrase du 4° de l’article 25 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est supprimée.
Cet amendement permet de tirer les conséquences de l'amendent incluant les primes à l'émission dans les opérations budgétaires listées à l'article 3 de la LOLF. Il assure ainsi la cohérence légistique et juridique du texte organique. Dans sa rédaction en vigueur, l'article 25 de la LOLF précise la liste des opérations de trésorerie. Le 4° de cet article indique explicitement que les ressources et … (extrait)