Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 5 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée est ainsi rédigé : « Art. 5 - Les charges budgétaires de l’État comprennent : « 1° Les dépenses d’investissement sont composées, d’une part, des dépenses de formation brute de capital fixe et, d’autre part, des dépenses ponctuelles ou régulières visant à garantir un modèle de développement durable et pérenne. « 2° Les dépenses de fonctionnement sont composées des autres dépenses régulières visant … (extrait)
Avec cet amendement, nous proposons une rerédaction globale de l’article 5 de la LOLF. Dans l’esprit de l’amendement du Président Éric Woerth et de l’amendement d’appel que nous avions déposé en commission, cet amendement propose la suppression de la catégorisation en sept titres qui ne semblent plus pertinents et trop contraignants notamment du fait de la fongibilité asymétrique existant pour les… (extrait)