Amendement n° 96 de Le Gouvernement à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ce tableau distingue » les mots : « Un tableau distingue également ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préciser que le tableau à l’article d’équilibre présentant la répartition du budget entre fonctionnement et investissement est un tableau ad hoc, de manière à en conserver la lisibilité.