Amendement n° 12 de M. François Jolivet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat et à l’ensemble des bâtiments ministériels peut être conditionné à la présentation des documents prévus au A du présent II. »

L'exposé des motifs

Le Parlement représente les citoyens et doit être digne de cet honneur. Dans un souci d'exemplarité, cet amendement permet aux représentants des deux chambres et aux représentants des bâtiments ministériels de conditionner l'accès aux bâtiments à la présentation du passe sanitaire.